Si vous êtes une entreprise établie dans un pays de l'Union européenne autre que la Belgique et que vous disposez d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, vous pouvez commander sur motorkit.com sans TVA, grâce au mécanisme d'autoliquidation.
⚠️ Cet article concerne uniquement les professionnels établis dans l'UE hors Belgique. Les particuliers, les entreprises belges et les clients hors UE ne sont pas concernés (voir cas particuliers plus bas).
Conditions à remplir
Pour bénéficier de la facturation sans TVA :
- Être une entreprise (ou indépendant) établie dans un État membre de l'UE autre que la Belgique
- Disposer d'un numéro de TVA intracommunautaire valide et actif sur VIES
- La marchandise doit être expédiée vers un pays UE hors Belgique
- La facture doit être établie au nom de l'entreprise, pas d'une personne physique
Vérifiez la validité de votre numéro sur le site officiel de la Commission européenne : ec.europa.eu/taxation_customs/vies
? Comment en bénéficier sur motorkit.com
Étape 1 — Lors de l'encodage de votre adresse
Au moment de créer votre compte ou de saisir votre adresse de facturation :
- Renseignez le nom de votre entreprise dans le champ "Société"
- Un champ "Numéro de TVA" apparaît automatiquement
- Saisissez votre numéro intracommunautaire au format
XX1234567890(sans espaces, sans points)
Étape 2 — Validation du numéro
Votre numéro est vérifié automatiquement sur la base européenne VIES. En cas d'indisponibilité ponctuelle de VIES, la vérification est effectuée manuellement par notre équipe sous 24 à 48 h ouvrables.
Étape 3 — Commander hors taxes
Une fois le numéro validé et l'adresse de livraison dans un pays UE hors Belgique, les prix s'affichent hors TVA (HT) dès que vous êtes connecté, et la TVA est automatiquement retirée du panier au moment du paiement.
ℹ️ Astuce : si votre numéro n'est pas reconnu, vérifiez d'abord sa validité sur VIES — un numéro non activé pour les opérations intracommunautaires sera rejeté.
? Sur votre facture
Les factures professionnelles officielles sont émises par notre logiciel comptable distinct de la confirmation de commande PrestaShop.
Votre facture pro mentionnera :
Autoliquidation de la TVA
avec Total TVA : 0,00 EUR.
C'est cette mention qui justifie l'absence de TVA. Vous déclarez vous-même la TVA dans votre pays via le mécanisme d'autoliquidation, conformément à votre régime fiscal local.
L'origine préférentielle des marchandises (Belgique) est également indiquée sur la facture, ce qui peut être utile pour vos formalités douanières en cas de revente.
⚠️ Cas qui ne donnent PAS droit à la facturation HT
| Situation | Régime appliqué |
|---|---|
| Particulier (même muni d'un n° de TVA) | TVA belge 21 % |
| Entreprise belge | TVA belge 21 % |
| N° de TVA non valide ou inactif sur VIES | TVA belge 21 % |
| Livraison vers la Belgique | TVA belge 21 % |
| Livraison hors UE (Suisse, UK, Norvège...) | Régime export — voir l'article J'habite hors Europe |
❓ Questions fréquentes
Mon numéro de TVA n'est pas reconnu sur VIES, que faire ? Tous les numéros de TVA nationaux ne sont pas automatiquement publiés sur VIES. Contactez votre administration fiscale pour qu'elle active votre numéro pour les opérations intracommunautaires. Sans validation VIES, nous sommes légalement tenus d'appliquer la TVA belge.
Puis-je obtenir un remboursement de la TVA sur une commande déjà passée ? La régularisation rétroactive est possible dans certaines conditions. Contactez le SAV en précisant votre numéro de commande et votre numéro de TVA validé.
Puis-je commander sans TVA et me faire livrer en Belgique ? Non. L'expédition vers un pays UE autre que la Belgique est une condition légale stricte de l'exemption.
Je commande pour mon entreprise mais à mon adresse personnelle, c'est possible ? Oui, à condition que la facture soit au nom de l'entreprise et que l'adresse de livraison soit dans un pays UE hors Belgique.
Quelle est la différence entre la confirmation de commande et la facture pro ? La confirmation de commande est générée automatiquement par notre site (PrestaShop) au moment de l'achat. La facture officielle, valable comptablement, est émise séparément par notre logiciel Winauditor et envoyée par email au format PDF.
Pour toute question sur la TVA intracommunautaire, écrivez-nous à support@motorkit.com en précisant votre numéro de TVA et le pays d'établissement de votre entreprise.
Questions liées
- J'habite hors Europe, comment cela se passe-t-il ?
- Pouvez-vous me faire un devis ?
- Comment créer un compte client ?